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Hébergeur

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Traitement des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (art.27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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Politique liée au démarchage téléphonique :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique Bloctel et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : www.bloctel.gouv.fr
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Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1du code de la consommation, Aigue Vive a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - Mediation Consommation - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond.

Copyright

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